Tout savoir du rôle d'un médiateur de la consommation

Il y a plusieurs années, lorsqu'il y avait un problème entre consommateur et professionnel, les démarches à suivre pour la résolution du litige prenaient une éternité. Ces dernières années des mécanismes ont été mise en place pour permettre au différentes parties de régler pacifiquement leur problème en contactant les services de la médiation de la consommation. Alors quel est la fonction primordiale qu'assure le médiateur de la consommation ?

Fonction primordiale du médiateur de la consommation

Comme vous l'avez certainement déjà deviné, le médiateur de la consommation est un professionnel qui intervient pour gérer et arbitrer les litiges de la consommation. Toutefois, il intervient principalement dans un cadre prévu par la loi et son action se limite à un certain nombre de litige. Ainsi, à la demande du consommateur, avant qu'il ne déclenche la procédure de médiation, il est obligé de vérifier quelques critères essentiels. En effet, il doit vérifier que : L'arbitrage du litige entre dans le cadre de ses compétences ; La demande du consommateur soit fondée et que ce dernier a essayé de résoudre le litige directement avec le professionnel ; Le consommateur a respecter le délai de soumission de son problème auprès du médiateur qui est de 1 an au plus ; Le problème ne soit pas déjà soumis à un autre médiateur ou qu'il ne soit devant un tribunal. Si tous ces critères sont réunis, le médiateur est autorisé par la loi à accepter la demande du consommateur et de démarrer la procédure de médiation.

La médiation proprement dite

Si après examen de la demande du consommateur le médiateur remarque qu'il y a effectivement un litige entre les deux parties, il peut commencer la médiation et doit les tenir informer de l'entame du processus. Il faut rappeler qu'au cours de la procédure, le médiateur doit faire preuve de compétence et rester impartial. En temps normal, après trois mois de réflexion, il doit être en mesure de proposer aux différentes parties un plan ou une résolution pouvant leur permettre de régler pacifiquement leur litige. Au demeurant, ils sont libre d'accepter ou de rejeter la solution que propose le médiateur, si cela ne les avantage pas.

Que faire en cas d'interdit bancaire ?

Conséquence de l’émission d’un chèque sans provisions, l’interdiction bancaire est une mesure qui peut durer jusqu'à 5 ans si elle n’est pas régularisée. Non pénalisé si l’acte n’est pas commis consciemment, l’interdit bancaire s’applique à tous les comptes du mis en cause. Que faire alors en cas d’... En savoir plus...

Les emprunts bancaires qui donnent droit au crédit d'impôt

Emprunts financiers effectués par les banques et autres institutions similaires, les crédits bancaires sont presque tous soumis aux contraintes du fisc. Toutefois, certains d’entre eux donnent droit à des crédits d’impôt, c’est-à-dire des réductions et des remboursements. Qu’est-ce qu’un crédit d’im... En savoir plus...

Comment financer son projet immobilier ?

Il existe de nombreux avantages à investir du capital dans le domaine immobilier. Pour réussir, la plupart des investisseurs recourent au financement extérieur. Il s’agit d’une solution salvatrice dans la mesure où elle permet de bien mener les démarches du projet immobilier. Cet article vous présen... En savoir plus...

Le portage salarial

C’est une nouvelle forme de travail qui connait une forte croissance en France. Il s’est introduit progressivement dans le Code du travail en 2008. Son statut n’est pas clairement défini. Basé sur une relation entre trois parties, c’est un couloir de transition pour réaliser diverses missions. Novat... En savoir plus...

Acheter un logement neuf : avantages et inconvénients

Le logement est un abri au sein duquel on passe le quart de son temps en toute intimité et pour se reposer. Il exige donc un minimum de confort. À la quête de ce dernier, beaucoup de ménage préfère opter pour l’achat d’un logement neuf. Dans la majorité des cas, ceci constitue pour eux le départ d’u... En savoir plus...

Que faut-il pour être éligible à la loi Pinel ?

La loi de Pinel est une loi du secteur de l’immobilier qui offre des avantages fiscaux sur les investissements. Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions. Que faut-il pour être éligible à cette loi de l’immobilier ? Cet article vous détaille les différentes conditions d’é... En savoir plus...

Impact économique de la tendance Y2K et streetwear en France

Dans le monde effervescent de la mode, la tendance Y2K et le streetwear ont fait une entrée remarquée sur la scène française. Ces courants ont non seulement impacté la façon dont nous nous habillons, mais ont également eu des répercussions majeures sur l'économie du pays. Comment ces nouvelles tend... En savoir plus...