Que-es-qu'il faut retenir sur la fonction de notaire

Que-es-qu'il faut retenir sur la fonction de notaire

Le notaire est très sollicité dans plusieurs prises de décisions. C'est un agent qui a reçu plusieurs pouvoirs de la part des pouvoirs publics. Ce qui fait de lui un fonctionnaire entièrement à part et à part entière. Qui est en réalité le notaire et d'où lui viennent ses fonctions ?

A quoi le notaire doit-il son pouvoir ?

Pour en savoir plus, le notaire après avoir fait des études de droit, devient d'abord un juriste de formation en droit privé. Ce qui lui permet d'intervenir sur des questions de droit touchant plusieurs catégories de personnes et dont les particuliers. Il devient sous serment, un officier du ministère public et devra donc rédiger certains actes et documents grâce à son tiitre. Il a le pouvoir d'authentification de documents.

En effet, vous verrez parfois que certaines légalisation de documents vous conduiront vers le notaire. Il dispose d'un sceau et d'une signature qui le différencie d'un simple auditeur de justice. Il est celui qui peut attester la véracité des papiers de bails et de location, les conventions de ventes, les documents de cession mar exemple. En raison de ce serment qu'il a prêté, il se doit de se comporter désormais comme un protecteur des lois de l'État et de les exécuter à la lettre. Il est sous le secret professionnel et se doit de protéger tous les documents qui lui sont confiés ou qui sont sous son autorité.

Quel est le but du serment prêté par le notaire

Le serment est loin d'être une simple parole donnée lors d'une séance. Il représente l'engagement de toute une vie. Celui du notaire est assez particulier d'ailleurs, parce qu'il n'est pas comme tous les autres pratiquants de la loi. Il dispose d'un pouvoir réglementaire et peut prendre des décisions bien précises qui se doivent d'être appliquées.

A travers son serment, il donne sa parole de ne rendre officiels que les documents qu'il faut et de ne mener aucune action de façon subjective. Il doit être impartial dans toutes ses  décisions. Il a le pouvoir de porter un jugement sur un litige et son jugement à valeur légale devant un tribunal et rendu exécutoire d'office.

Le notaire est le commis de l'État. Il représente l'État lors de l'authentification des documents et des actes. Plusieurs pouvoirs lui sont donnés dans l'exercice de ses fonctions.

 

 

Articles similaires

L'histoire des ballons à hélium et leur rôle dans la publicité moderne
L'histoire des ballons à hélium et leur rôle dans la publicité moderne

L'histoire des ballons à hélium et leur rôle dans la publicité moderne

L'histoire de l'innovation et du progrès est parsemée de découvertes fascinantes et de...
Comment bien choisir sa plancha ?
Comment bien choisir sa plancha ?

Comment bien choisir sa plancha ?

D’origine espagnole, la plancha est la nouvelle mode de cuisson que beaucoup adoptent. En effet,...
Les vélos d’appartement, que faut-il savoir ?
Les vélos d’appartement, que faut-il savoir ?

Les vélos d’appartement, que faut-il savoir ?

Pour préserver votre santé, l’une des meilleures manières est de faire le sport. Pour cet exercice...
Loi Pinel à Nantes : comment en bénéficier ?
Loi Pinel à Nantes : comment en bénéficier ?

Loi Pinel à Nantes : comment en bénéficier ?

L’immobilier locatif est devenu un secteur attirant beaucoup d’investisseurs et beaucoup de...
Que sont les cigarettes électroniques ?
Que sont les cigarettes électroniques ?

Que sont les cigarettes électroniques ?

Les cigarettes électroniques, également appelées e-cig, vaporisateurs électroniques ou systèmes...
Comment choisir un pseudo original de gamer ?
Comment choisir un pseudo original de gamer ?

Comment choisir un pseudo original de gamer ?

Quand vous voulez jouer aux divers jeux, il vous faut une identité virtuelle. Ainsi, le pseudo...
Comment accroître ses revenus ?
Comment accroître ses revenus ?

Comment accroître ses revenus ?

Accroître ses revenus n’est pas un résultat difficile à obtenir. Pour ce faire, nous vous...
Que faire en cas d’urgence avec une assurance auto après un sinistre ?
Que faire en cas d’urgence avec une assurance auto après un sinistre ?

Que faire en cas d’urgence avec une assurance auto après un sinistre ?

À notre ère, les assurances jouent un rôle important où elles sont reconnues par presque tout le...
À quoi se résument les conditions des femmes en prison ?
À quoi se résument les conditions des femmes en prison ?

À quoi se résument les conditions des femmes en prison ?

Pour de diverses raisons illégales ou non, plusieurs personnes se retrouvent en milieu carcéral. À...
Comment gagner au jeu de casino en ligne ?
Comment gagner au jeu de casino en ligne ?

Comment gagner au jeu de casino en ligne ?

L’une des inventions les plus merveilleuses de notre ère est le casino en ligne, que nous pouvons...