Les emprunts bancaires qui donnent droit au crédit d'impôt
Emprunts financiers effectués par les banques et autres institutions similaires, les crédits bancaires sont presque tous soumis aux contraintes du fisc. Toutefois, certains d’entre eux donnent droit à des crédits d’impôt, c’est-à-dire des réductions et des remboursements. Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ? Et quels sont les emprunts qui y donnent droit ?
Qu’est-ce-que c’est qu’un crédit d’impôt ?
Pouvant être définies comme des sommes d’argent soustraites des redevances fiscales que doit payer une entreprise ou un particulier, les crédits d’impôt sont un peu comme des exonérations fiscales faites aux personnes physiques et morales dont les dépenses sont orientées vers des secteurs cibles désignés par l’Etat. Comme vous le remarquerez en cliquant ici, certains emprunts bancaires permettent de bénéficier de ces crédits d’impôt. En effet, suivant l’utilisation qui en est faite, un emprunt bancaire peut ne pas être soumis au fisc. Mieux, l’argent dépensé peut même être remboursé entièrement ou partiellement, suivant les textes réglementaires en vigueur, relatifs aux conditions d’obtention des crédits d’impôt. Les dits textes réglementaires sont mis à jour chaque année.</p>
Les emprunts bancaires donnant droit aux crédits d’impôt
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à un emprunt bancaire, il faut que l’emprunteur dépense l’argent emprunté dans un ou plusieurs des secteurs clés ciblés et désignés par l’Etat. En France, les secteurs prioritaires pour le compte de cette année 2019 nombreux mais les principaux sont :
- Le domaine de la transition énergétique : Utiliser son emprunt pour effectuer dans vos maisons et bureaux des rénovations devant faire diminuer la consommation en énergie de l’immeuble, vous permet d’être éligible à l’obtention du crédit d’impôt.
- Le domaine des employés à domicile : Garde d'enfant, soutien scolaire, Assistance aux personnes âgées ou handicapées, petits travaux de jardinage, de bricolage et de ménage, les charges qu’implique le recrutement de personnes travaillant pour vous, chez vous, vous donnent le droit de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.