Il y a plusieurs années, lorsqu'il y avait un problème entre consommateur et professionnel, les démarches à suivre pour la résolution du litige prenaient une éternité. Ces dernières années des mécanismes ont été mise en place pour permettre au différentes parties de régler pacifiquement leur problème en contactant les services de la médiation de la consommation. Alors quel est la fonction primordiale qu'assure le médiateur de la consommation ?
Fonction primordiale du médiateur de la consommation
Comme vous l'avez certainement déjà deviné, le médiateur de la consommation est un professionnel qui intervient pour gérer et arbitrer les litiges de la consommation. Toutefois, il intervient principalement dans un cadre prévu par la loi et son action se limite à un certain nombre de litige. Ainsi, à la demande du consommateur, avant qu'il ne déclenche la procédure de médiation, il est obligé de vérifier quelques critères essentiels. En effet, il doit vérifier que : L'arbitrage du litige entre dans le cadre de ses compétences ; La demande du consommateur soit fondée et que ce dernier a essayé de résoudre le litige directement avec le professionnel ; Le consommateur a respecter le délai de soumission de son problème auprès du médiateur qui est de 1 an au plus ; Le problème ne soit pas déjà soumis à un autre médiateur ou qu'il ne soit devant un tribunal. Si tous ces critères sont réunis, le médiateur est autorisé par la loi à accepter la demande du consommateur et de démarrer la procédure de médiation.
La médiation proprement dite
Si après examen de la demande du consommateur le médiateur remarque qu'il y a effectivement un litige entre les deux parties, il peut commencer la médiation et doit les tenir informer de l'entame du processus. Il faut rappeler qu'au cours de la procédure, le médiateur doit faire preuve de compétence et rester impartial. En temps normal, après trois mois de réflexion, il doit être en mesure de proposer aux différentes parties un plan ou une résolution pouvant leur permettre de régler pacifiquement leur litige. Au demeurant, ils sont libre d'accepter ou de rejeter la solution que propose le médiateur, si cela ne les avantage pas.